Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10696 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Natation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10695 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10694 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10693 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10692 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10691 de M. Dinet Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10690 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10689 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10688 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10687 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse