Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10616 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10615 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10614 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10613 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Reglementation : Paris

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10612 de M. Julia Didier

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Parlement europeen

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10611 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10610 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10609 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10608 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10607 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse