Recherche de questions (9^e législature)

• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10506 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10505 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10504 de M. Mas Roger

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10503 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10502 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10501 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10500 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10499 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10498 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10497 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Puy-de-Dome

  Question sans réponse