Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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6 mars 1989

Question écrite n° 10326 de M. Briane Jean

Rubrique : Gardiennage

Titre : Convoyeurs de fonds

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10325 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Audiovisuel

Titre : Personnel

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10324 de M. Raoult Éric

Rubrique : Rapatries

Titre : Indemnisation

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10323 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Sante publique

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10322 de M. Valleix Jean

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10321 de M. Valleix Jean

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Mutations a titre onereux

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10320 de M. Valleix Jean

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Mutations a titre onereux

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10319 de M. Valleix Jean

Rubrique : Securite sociale

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10318 de M. Mignon Jean-Claude

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
6 mars 1989

Question écrite n° 10317 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Commerce exterieur

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse

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