Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10085 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10084 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe : tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10083 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe : transports aeriens

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10082 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Viandes

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10081 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Gardiennage

  Titre : Convoyeurs de fonds

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10080 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10079 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10078 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : publications

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10077 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10076 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse