Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9965 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9964 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Fonds communs de creances

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9963 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9962 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Yvelines

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9961 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9960 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9959 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9958 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9957 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9956 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse