Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9880 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime : Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9879 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9878 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9877 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9876 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la Revolution francaise

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9875 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9874 de M. Grezard L�o

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9873 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9872 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Emploi et activite : Finistere

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9871 de M. Giovannelli Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse