Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9573 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9572 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Eure

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9571 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9570 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9569 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide au developpement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9568 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9566 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9565 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9564 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9563 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

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