Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9552 de M. Saumade G�rard

  Rubrique : Culture

  Titre : Mecenat

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9551 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Consommation

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9550 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9549 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9548 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9547 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Carte d'electeur

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9546 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Carte d'electeur

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9545 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9544 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Assurances

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9542 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises : Bas-Rhin

  Question sans réponse