Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9336 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9335 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports : Bretagne

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9333 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Yonne

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9332 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9331 de M. Dray Julien

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9330 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9329 de M. Madelin Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9328 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9327 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9326 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse