Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9285 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9284 de M. Briane Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9283 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9282 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9281 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9280 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9279 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9278 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9277 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9276 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse