Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9213 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9212 de M. Garrouste Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Lot-et-Garonne

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9211 de M. Gateaud Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9210 de M. Germon Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9209 de M. Gatel Jean

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Champ d'application de la garantie

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9208 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9207 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9206 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9205 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfants accueillis

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9204 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfants accueillis

  Question sans réponse