Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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30 janvier 1989

Question écrite n° 8977 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8976 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Rubrique : Formation professionnelle

Titre : Stages

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8975 de M. Tenaillon Paul-Louis

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8974 de M. Proriol Jean

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8973 de M. Adevah-Poeuf Maurice

Rubrique : Enfants

Titre : Politique de l'enfance

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8972 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Animaux

Titre : Ours

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8971 de M. Mesmin Georges

Rubrique : Petrole et derives

Titre : Stations-service

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8969 de M. Proriol Jean

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : Ecoles normales

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8968 de Mme Sublet Marie-Josephe

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
30 janvier 1989

Question écrite n° 8967 de M. Queyranne Jean-Jack

Rubrique : Impots locaux

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse

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