Recherche de questions (9^e législature)

• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8784 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace Lorraine

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8783 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8782 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8781 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8780 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8779 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8778 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8777 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8776 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8775 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse