Recherche de questions (9^e législature)

• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8703 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8702 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : logement

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8701 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8700 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8699 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8698 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8697 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8696 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8695 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 30 janvier 1989

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  Question écrite n° 8694 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse