Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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23 janvier 1989

Question écrite n° 8671 de M. L�otard Fran�ois

Rubrique : Politique economique

Titre : Prelevements obligatoires

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8670 de M. L�otard Fran�ois

Rubrique : Francais : langue

Titre : Defense et usage

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8669 de M. Pinte �tienne

Rubrique : Impot sur les societes

Titre : Determination du benefice imposable

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8668 de M. Pinte �tienne

Rubrique : Pollution et nuisances

Titre : Bruit

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8667 de M. Pinte �tienne

Rubrique : Enfants

Titre : Enfance martyre

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8666 de M. Boyon Jacques

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Statuts

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8665 de M. Saint-Ellier Francis

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Politique fiscale commune

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8663 de M. L�otard Fran�ois

Rubrique : Marches financiers

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8662 de M. L�otard Fran�ois

Rubrique : Telephone

Titre : Minitel

Question sans réponse
23 janvier 1989

Question écrite n° 8661 de M. L�otard Fran�ois

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Amerique du Sud

Question sans réponse

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