Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8476 de M. Delahais Jean-Fran�ois

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8475 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8474 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8473 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8472 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs : Paris

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8471 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8470 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheques municipales

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8469 de M. Brune Alain

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes : Jura

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8468 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8467 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Sectes

  Titre : Activites

  Question sans réponse