Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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11 janvier 1993

Question écrite n° 66257 de M. Balkany Patrick

Rubrique : Chomage : indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66254 de M. Reymann Marc

Rubrique : Travail

Titre : Medecine du travail

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66252 de M. Reitzer Jean-Luc

Rubrique : Sante publique

Titre : Diabete

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66251 de M. Birraux Claude

Rubrique : Publicite

Titre : Reglementation

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66247 de M. J�gou Jean-Jacques

Rubrique : Sports

Titre : Associations, clubs et federations

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66246 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : Sports

Titre : CanoE-kayak

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66243 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Remunerations

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66242 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66241 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
11 janvier 1993

Question écrite n° 66240 de M. Thien Ah Koon Andr�

Rubrique : Transports aeriens

Titre : Personnel

Question sans réponse

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