Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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16 janvier 1989

Question écrite n° 8109 de M. Thieme Fabien

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les salaires

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8108 de M. Tardito Jean

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Personnel : Bouches-du-Rhone

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8107 de M. Tardito Jean

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes : Bouches-du-Rhone

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8106 de M. Tardito Jean

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes : Bouches-du-Rhone

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8105 de M. Montdargent Robert

Rubrique : SNCF

Titre : Lignes : Ile-de-France

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8104 de M. Montdargent Robert

Rubrique : Justice

Titre : Conseils de prud'hommes : Val-d'Oise

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8103 de M. Montdargent Robert

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8102 de M. Millet Gilbert

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8101 de M. Le Meur Daniel

Rubrique : Personnes agees

Titre : Etablissements d'accueil : Rhone

Question sans réponse
16 janvier 1989

Question écrite n° 8100 de M. Le Meur Daniel

Rubrique : Communes

Titre : Elections municipales

Question sans réponse

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