Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7973 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7972 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Eleves maitres

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7971 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Eleves maitres

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7970 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7969 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7968 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7967 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7966 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7965 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7964 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse