Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7843 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7842 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7841 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7840 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7839 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7838 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7837 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires : Finistere

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7836 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7835 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7834 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse