Recherche de questions (9^e législature)

• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7711 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7710 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : service d'information et de diffusion

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7709 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7708 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7707 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7706 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations : Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7705 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Redevances des mines

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7704 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Charbon

  Titre : Emploi et activite : Nievre

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7702 de M. Hage Georges

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 janvier 1989

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  Question écrite n° 7701 de M. Hage Georges

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse