Recherche de questions (9^e législature)

• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7619 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement : Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7618 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7617 de M. Julia Didier

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7616 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : ONISEP

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• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7615 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Essonne

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• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7614 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

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• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7613 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7612 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Architecture

  Titre : CAUE

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7611 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7610 de M. Durand Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

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