Recherche de questions (9^e législature)

• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7325 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies sexuellement transmissibles

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7324 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes aux encheres

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7323 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Viandes

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7322 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7321 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7320 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7319 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7318 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Moselle

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7317 de M. Legros Auguste

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7316 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: bois et forets

  Question sans réponse