Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7233 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7232 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7231 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7230 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7229 de M. Legros Auguste

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7228 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7227 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7226 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de garde d'enfant a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7225 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Douanes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7224 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse