Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7182 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7181 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7180 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7179 de M. Blum Roland

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7178 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7177 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7176 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes et ergotherapeutes

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7175 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7174 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7173 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Associations

  Titre : Conseil national de la vie associative

  Question sans réponse