Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7162 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7161 de M. Berthelot Marcelin

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7160 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7159 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7158 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7157 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7156 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7155 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Secretaires d'administration scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7154 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7153 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : ONISEP

  Question sans réponse