Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7142 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7141 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7140 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : impots et taxes

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7139 de M. Beix Roland

  Rubrique : Bienfaisance

  Titre : Collectes

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7138 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7137 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7136 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7135 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7134 de M. Durand Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7133 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse