Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7112 de M. Dray Julien

  Rubrique : Cooperatives

  Titre : Economie sociale

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7111 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7110 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7109 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7108 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : APL et allocations de logement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7107 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7106 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7105 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7104 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement : Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7103 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Secours d'urgence : Haute-Garonne

  Question sans réponse