Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7036 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7035 de M. Hernu Charles

  Rubrique : SNCF

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7033 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7032 de M. Guigne Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7031 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7030 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Chantiers navals

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7029 de M. Gateaud Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7028 de M. Gateaud Jean-Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7027 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Etablissements : Gironde

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7026 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : ATOS

  Question sans réponse