Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6932 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6931 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6928 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6927 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6926 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6925 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6924 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6923 de M. Julia Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6922 de M. Julia Didier

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6921 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse