Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6890 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares : Yonne

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6889 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres de famille

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6888 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6887 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6886 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6885 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : service des transmissions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6884 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6883 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6882 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6881 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Carriere

  Question sans réponse