Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6720 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6719 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6718 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6717 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6716 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6715 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6714 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6713 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6712 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6711 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse