Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6566 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6564 de Mme Barzach Mich�le

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6563 de M. Jupp� Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6561 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6560 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6559 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Voirie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6558 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules : Manche

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6557 de M. d'Aubert Fran�ois

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6556 de M. d'Aubert Fran�ois

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6555 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

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