Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6460 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6459 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6458 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6457 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6455 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6454 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Assistants dentaires

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6453 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6452 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6451 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6450 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse