Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6429 de M. Millon Charles

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Mutations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6428 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6427 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation : Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6426 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6425 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6424 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6423 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tramways : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6422 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6421 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6420 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse