Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5195 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

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• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5194 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5191 de M. Beix Roland

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Victimes d'attentats : Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5190 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Energie

  Titre : Publicite

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• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5189 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

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• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5188 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Viandes

  Titre : Gibier

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5187 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5186 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5184 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Decharges : Corse

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5183 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse