Recherche de questions (9^e législature)

• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5150 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Nord

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5149 de M. Hage Georges

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheque nationale

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5148 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5147 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5146 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5145 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5144 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5143 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5142 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 14 novembre 1988

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  Question écrite n° 5141 de M. Berthelot Marcelin

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel : Paris

  Question sans réponse