Recherche de questions (9^e législature)

• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3523 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation : Eure

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3522 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale : Jura

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3521 de M. Deniau Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3520 de M. Gonnot Fran�ois-Michel

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la Revolution francaise

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3519 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3518 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement et logement : personnel

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3517 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Suretes

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3516 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3515 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Charte europeenne de l'autonomie locale

  Question sans réponse
• 10 octobre 1988

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  Question écrite n° 3514 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse