Recherche de questions (9^e législature)

• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3322 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3321 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3320 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3319 de M. Dray Julien

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeux olympiques

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3318 de M. Dray Julien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3317 de M. Dray Julien

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : ATOS

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3316 de M. Dray Julien

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Essonne

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3315 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3313 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement et logement : personnel

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3312 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs agreges

  Question sans réponse