Recherche de questions (9^e législature)

• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3280 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3279 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3278 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3277 de M. Vidalies Alain

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3276 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3275 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3274 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3273 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Yvelines

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3272 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3271 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Paiement

  Question sans réponse