Recherche de questions (9^e législature)

• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2107 de M. Vidalies Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2106 de M. Vidalies Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2105 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2104 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2103 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire : Gironde

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2102 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Bibliothecaires

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2101 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2100 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Syndicats de communes

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2099 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2098 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse