Recherche de questions (9^e législature)

• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2067 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2066 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2065 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Droit de preemption

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2064 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2063 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2062 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2061 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2060 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2059 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2058 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse