Recherche de questions (9^e législature)

• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65673 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65672 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65671 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65670 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65669 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65668 de M. Fr�che Georges

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65667 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65666 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65660 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65659 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse