Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48775 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48774 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48773 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48772 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48771 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Abattage

  Titre : Equarrissage

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48770 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48769 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48768 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48767 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48766 de M. Masse Marius

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 14 avril 1997