Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48655 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48654 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48653 de M. Berthol André

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48652 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheques communales

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48651 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Lycees agricoles

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48650 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48649 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48648 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ex-Yougoslavie

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48647 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Titres de sejour

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48646 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Femmes

  Titre : Femmes enceintes

  Question sans réponse