Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48635 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48634 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48633 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48632 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48631 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48630 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48629 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Journee nationale de la Resistance

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48628 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48627 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48626 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 7 avril 1997