Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48505 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48504 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48503 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Partis et mouvements politiques

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48502 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48501 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48500 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48499 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Parlement

  Titre : Questions orales

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48498 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Parlement

  Titre : Questions ecrites

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48497 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48496 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 21 avril 1997