Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48305 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48304 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Traitement

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48303 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48302 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48301 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48300 de M. Hage Georges

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48299 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48298 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48297 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48296 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Quittances de loyer

  Réponse publiée le 7 avril 1997