Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48255 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48254 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48253 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48252 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48251 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48250 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48249 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48248 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48247 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48246 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 31 mars 1997